June 01, 2017
Révision partielle de la loi sur la TVA (LTVArév)
La révision partielle de la loi sur la TVA n'apporte pas de modifications fondamentales pour la plupart des entreprises qui se trouvent sur le territoire suisse. Par la suppression des désavantages concurrentiels induits par la TVA, la situation des entreprises suisses devrait cependant être indirectement améliorée.
April 17, 2017
2e pilier: une grave atteinte à la liberté
Au cours de ces derniers mois, les débats autour de la prévoyance vieillesse 2020 ont figuré au cœur de l’agenda politique et médiatique. Or, une autre réforme est passée complètement inaperçue alors qu’elle vise à modifier le fondement même du 2e pilier.
April 08, 2017
Mouvement quasi inexistant sur le marché hypothécaire
Au cours du premier trimestre de cette année, les taux des hypothèques fixes n’ont pratiquement pas bougé en Suisse. Après le plus bas historique de l’automne dernier, il semblerait que le calme soit revenu. Les élections à venir en France, le Brexit et une politique économique américaine encore vague sont toutefois source d’incertitude.
February 12, 2017
L'amnistie fiscale à Genève
Les contribuables qui ont omis de signaler des éléments de fortune, de revenu, de capital ou de bénéfice peuvent facilement bénéficier des avantages de l'auto-dénonciation en régularisant leur situation.
La nouvelle loi est incitative pour les personnes qui choisissent de s'auto-dénoncer. Ces derniers peuvent notamment dénoncer spontanément des revenus, des éléments de fortune, des éléments hérités qui n'avaient pas été déclarés par le défunt.
Le contribuable qui choisi de s'auto-dénoncer se dégage des risques suivants :
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un supplément d'impôt sur les 10 dernières années,
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une amende de 1/3 à 3 fois le montant de l'impôt soustrait,
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une poursuite pénale.
Le contribuable optant pour l'auto-dénonciation se verra calculer un supplément d'impôt par l'AFC uniquement sur la part des éléments non déclarés (sur les 3 dernières années pour les éléments du défunt ou sur les 10 dernières années pour les éléments personnels).
Vous ne risquez ni amende ni poursuite pénale. Des intérêts moratoires demeurent cependant réservés.
January 08, 2017
Bâle-Ville, Genève et Zurich en faveur de la RIE III
Les ministres de l'économie de Bâle-Ville, Genève et Zurich estiment que la réforme de l'imposition des entreprises III, en votation le 12 février, est essentielle pour le tissu économique suisse.éléments.Les ministres de l'économie de Bâle-Ville, Genève et Zurich estiment que la réforme de l'imposition des entreprises III, en votation le 12 février, est essentielle pour le tissu économique suisse.